CV créé le :
29/10/2021
CV modifié le :
31/10/2023
Dernière connexion :
31/10/2023
Coordonnées
*********
*******
Adresse :
* *** *******
La Chapelle-d'Aligné (72300)
Email :
**********@******.**
Port. :
************
|
Responsable contentieux d'un Etablissement Public Avocat - Juriste droit des affaires, Sénior
Référence : 661952
Expériences Professionnelles
|
sept. 2022
mai 2023
|
Chargé de Contentieux
|
|
|
|
|
Service Contentieux de l'Office Public HLM Le Mans Métropole Habitat
|
Mission CDD 9 mois
Chargé de Contentieux au Service Contentieux de l'Office Public HLM Le Mans Métropole Habitat :
Gestion de 450 dossiers de loyers impayés :
- Convocation des locataires au siège pour obtenir paiement des arriérés de loyers ou déclencher la procédure
de résiliation judiciaire du bail.
- Commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. Sommation de justifier de l'occupation du
logement.
- Saisies des rémunérations, saisies attributions, saisies ventes en lien avec les huissiers de justice. Assignation
en résiliation et expulsion du logement pour loyers impayés.
- Procédure judiciaire de récupération des logements squattés et/ou abandonnés. Recours, exécution des
décisions de justice.
- Saisine de la CCAPEX et du Fonds de solidarité logement (FSL) pour obtenir des aides au remboursement des
impayés.
- Elaboration et suivi des plans d'apurements des dettes de loyers pour les locataires qui peuvent rembourser
leurs arriérés de loyers.
- Déclaration, signalement, suspension et rétablissement des aides personnelles au logement des locataires
(APL) auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Sarthe.
|
|
|
mai 2021
juin 2021
|
Juriste
|
|
|
|
|
Selarl Branly-Lacaze Géomètres Experts à Saumur (49)
|
|
|
|
|
janv. 2017
déc. 2020
|
Agent général d'assurance
|
|
|
|
|
AXA Prévoyance & Patrimoine
|
- Protection financière des personnes en matière de prévoyance (décès, arrêt de travail, invalidité,
santé) de retraite et d'épargne.
- Réalisation de bilans sociaux et patrimoniaux des cadres, professions libérales et travailleurs non
salariés.
- Préconisation et mise en place de solutions assurancielles pour garantir la protection financière des
personnes contre les aléas de la vie.
- Développement d'un portefeuille de clients au niveau régional et national.
|
|
|
janv. 2004
déc. 2013
|
Juriste Responsable du Contentieux
|
|
|
|
|
l'ADEME au siège national de l'Etablissement public à Angers (49)
|
- Juriste contentieux sites et sols pollués (ICPE). Gestion des procédures administratives des sites
orphelins. Préparation des dossiers en vue d'obtenir l'ordre du Préfet de dépolluer les sites industriels
à responsables défaillants. Rédaction des arrêtés préfectoraux de consignation des sommes
d'intervention de dépollution, des arrêtés d'exécution de travaux d'office et des arrêtés d'occupation
temporaire.
- Mise en œuvre des procédures judiciaires à l'encontre des responsables défaillants. Choix de la
procédure devant les juridictions des deux ordres juridictionnels. Pilotage des auxiliaires de justice
associés (avocats, huissiers, avoués, TPG). Assignation, conclusions, plaidoiries. Recours et exécution
des décisions de justice. 7M€ de condamnations obtenues et élaboration de la jurisprudence de la
responsabilité de l'exploitant défaillant des installations classées ICPE.
- Responsable du contentieux général de l'EPIC . Défense des intérêts de l'EPIC devant toutes
juridictions. Recouvrement de créances, Prud'hommes, procédures collectives des débiteurs,
contestation des subventions, droit pénal des dirigeants de l'Etablissement. Représentation de
l'ADEME dans les procédures judiciaires où la représentation par avocat n'est pas obligatoire
(audiences devant le juge d'instruction, tribunal de commerce, tribunal d'instance, Prud'hommes).
- Comitologie. Intervention et co-animation de colloques à la demande du Ministère de
l'Environnement pour exposer les recours judiciaires des sites pollués à responsables défaillants.
Interview de presse, participation à un congrès à Genève de droit comparatif, représentation du
Service Juridique dans les groupes de travail du Ministère de l'Environnement, certification AFNOR
des métiers de la dépollution.
|
|
|
janv. 1996
déc. 2003
|
Avocat
|
|
|
|
|
barreau de PARIS
|
- Collaborateur unique du cabinet spécialisé en droit des personnes et de la famille. Dominante
divorces et successions. Avocat généraliste en droit des personnes, droit social, droit des affaires,
fiscalité personnelle, droit pénal, baux commerciaux et d'habitation, voies d'exécution.
- Contentieux généraliste en conseil et en défense. Consultation de la clientèle, choix de la stratégie
procédurale, assignations, conclusions, assistance, plaidoiries, recours et exécution des décisions de
justice.
- Développement d'une clientèle personnelle
|
|
Diplômes et formations
|
sept. 1995
juin 1996
|
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, CAPA
|
|
|
|
|
Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de PARIS
|
|
|
sept. 1993
juin 1994
|
Service militaire, Ministère des Affaires Etrangères, rédaction de la revue de presse quotidienne du Ministre et des Ambassadeurs de France
|
|
|
|
|
|
|
|
sept. 1992
juin 1993
|
DESS en droit bancaire et financier
- BAC+3
|
|
|
|
|
Professeur Gavalda PARIS I
|
|
|
sept. 1988
juin 1992
|
Maîtrise en droit privé, carrière droit des affaires, Licence, Deug
- BAC+4
|
|
|
|
|
PARIS I
|
|
Compétences linguistiques
Centres d'intérêts
Littérature, randonnées, golf, exploitation forestière
|
|